Parce que bien vivre, c’est vivre au sein d’une ville propre et belle, la municipalité a mis l’accent sur le cadre vie en multipliant les initiatives propres à développer les actions citoyennes. Avec sa participation au classement des villes fleuries, venant récompenser à la fois le fleurissement mais également le respect de l’environnement, Toufflers peut être fière de son cadre de vie.
Des rues propres
Toufflers se mobilise pour vous offrir un cadre plaisant, à la fois respectueux de son environnement et adapté à vos besoins de tous les jours. Tout est fait pour que chacun trouve sa place, que la nature retrouve ses droits dans le village à travers les jardins, squares et autres espaces verts.
Dans un village qui se prépare à accueillir une croissance de sa population au cours des vingt prochaines années, le développement et la requalification du logement restent une question centrale qui concerne tout le monde.
– Bien vivre ensemble : les règles de bon sens et de civisme pour faciliter les relations entre voisins
Quelques règles de bon sens et de civisme sont à observer pour faciliter les relations entre voisins et dans la commune en général.
Voici un petit aperçu de celles qui donnent le plus souvent lieu à problèmes :
Leur entretien et leur réparation sont bien sûr à la charge de la ville, au titre de la voirie, mais leur nettoyage, balayage, retrait des papiers, détritus, mauvaises herbes, boue, neige ou verglas revient à chaque riverain.
Ces haies doivent être taillées régulièrement et ne pas empiéter sur le trottoir, afin de ne pas gêner le passage des piétons, des personnes à mobilité réduite et des voitures d’enfant. Elles ne doivent pas non plus gêner la visibilité des panneaux de signalisation routière.
La hauteur à respecter est en fonction de la distance de retrait de votre haie ou de vos arbustes par rapport à la limite séparative des propriétés : pour une hauteur dépassant 2 mètres, le retrait doit être au moins égal à 2 mètres, et pour une hauteur inférieure à 2 mètres, ce retrait doit être au moins égal à 50 centimètres.
Ces normes résultent de l’article 671 du code civil qui s’applique partout, sauf règlements locaux qui n’existent pas sur notre commune.
Les règles ci-dessus s’appliquent aussi pour les arbres. Il en découle que tout arbre planté à plus de 2 mètres de la limite séparative n’est pas frappé par une limitation de hauteur sur le plan légal, sauf préjudice démontré (perte d’ensoleillement, accumulation problématique de feuilles sur le toit par exemple).
Attention : l’accumulation prolongée, au pied des arbres ou des haies, de branchages morts provenant de la taille et non éliminés entraîne l’apparition des nuisibles tels que les rats.
Enfin, si les branches d’un arbre dépassent sur la propriété du voisin, celui-ci peut demander l’élagage des branches, mais ne peut en aucun cas le faire lui-même [article 673 du code civil auquel on peut déroger d’un commun accord].
La servitude du tour d’échelle vous autorise à passer chez votre voisin pour effectuer des travaux, mais pas à n’importe quelles conditions. Les travaux doivent être indispensables, le passage limité dans le temps et dans l’espace. De plus, cela ne vous dispense pas de prendre certaines précautions pour ne pas causer de dégradations chez votre voisin, qui pourrait vous demander une indemnité. Enfin, le jour de l’intervention doit être déterminé en commun accord.
Une circulaire ministérielle précise que, désormais, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air, « le brûlage de déchets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillements et autres pratiques similaires sont assimilés à des déchets ménagers ». En effet, ceux-ci amènent des quantités de importantes de polluants dans l’air : particules, hydrocarbures, monoxyde de carbone,… Sans parler des troubles pour le voisinage : odeurs, risques pour la sécurité, la santé ou la salubrité !
À ce titre, il est interdit de les brûler dans les jardins, il faut les déposer en déchèteries.
Bien des personnes pensent que seul le tapage nocturne (de 22h00 à 7h00 du matin) constitue une infraction pénale. Ce n’est pas le cas. On n’a pas le droit de troubler la tranquillité d’autrui, de jour comme de nuit. Certes, l’appréciation sera différente selon l’heure, mais désormais l’auteur d’un bruit excessif encourt une sanction pénale, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 450€.
Certaines activités sont encadrées par des arrêtés préfectoraux, municipaux ou de simples règles de savoir-vivre ; c’est le cas notamment des petits travaux de bricolage ou de jardin, comme tondre sa pelouse. On considère par exemple que les travaux sont limités à une tranche horaire comprise entre 10H et 12H pour les dimanches et les jours fériés.
Si vous êtes victime de bruit excessif, la première démarche reste avant tout d’aller voir votre voisin, voire de faire appel au conciliateur.
Arrêté préfectoral 59 du 6 mai 1996 – Bruits de voisinage
Chaque propriétaire est civilement responsable de son animal, c’est-à-dire de tous les dégâts causés au voisinage par l’animal.
Les chiens en particulier n’ont pas le droit de divaguer sur la voie publique sans être tenus en laisse, et encore moins seuls. Certaines races de chiens doivent même obligatoirement porter une muselière.
Les aboiements intempestifs des chiens sont soumis à la législation sur le bruit et ne doivent pas troubler le voisinage. En cas d’aboiements longs et répétés, les voisins peuvent faire appel aux forces de police qui, si nécessaire, pourront constater l’infraction et dresser un procès-verbal.
Enfin, il faut rappeler que les propriétaires de chiens (mais aussi de chats) ont l’obligation de ramasser les déjections de leur animal sur les trottoirs et les espaces verts. Ce simple geste d’hygiène publique est particulièrement demandé dans les espaces où de nombreux parents font jouer leurs jeunes enfants.
Le cas des chiens « catégorisés »
La détention d’un chien pouvant être dangereux (chiens d’attaque, de garde ou de défense) nécessite un permis qui doit être renouvelé régulièrement selon la « dangerosité » du chien. La délivrance de ce permis se fait suite à une formation d’aptitude à la détention de l’animal et d’une évaluation comportementale de ce dernier. Avoir un chien pouvant être dangereux sans permis fait l’objet de sanctions.
Chiens catégorisés : conditions de détention, description, interdictions et obligations
Tous les problèmes de voisinage devraient pouvoir se résoudre par le dialogue et la concertation. Lorsque malheureusement ce n’est pas ou plus possible, seule la voie judiciaire peut trancher les conflits.
Cependant, avant d’en arriver à cette solution extrême, il est préférable de recourir au conciliateur de justice qui peut, dans la majorité des cas, trouver des solutions amiables. Son intervention est gratuite.
Pour notre commune, Monsieur ROSSES, conciliateur de justice, tient des permanences à Lys-Lez-Lannoy.
Développement durable – Agenda 21
L’agenda 21 est un programme d´actions pour le 21ème siècle orienté vers le développement durable. Il a été adopté par les pays signataires de la Déclaration de Rio de Janeiro en juin 1992. Ses principales fonctions sont la lutte contre la pauvreté et l´exclusion sociale, la production de biens et de services durables, la protection de l´environnement.
Il repose sur un plan stratégique qui permet de donner une perspective à long terme et un plan opérationnel qui fixe des objectifs concrets dès maintenant. Ce plan repose sur 4 piliers : Économique – Environnemental – Social – Gouvernance.
Il a plusieurs objectifs :
– Améliorer les actions de la collectivité au regard des principes du développement durable ;
– Inciter les partenaires de la ville à agir à leur niveau (particuliers, entreprises, associations, etc.) ;
– Restaurer le lien démocratique avec la collectivité en favorisant la participation citoyenne.
Concours des Villages fleuris
Les transformations paysagères et les initiatives liées au cadre de vie comme le concours des maisons fleuries ont fait germer l’idée de participer au concours national des villes et des villages fleuris.
Il a pour objet de récompenser les actions menées par les collectivités locales en faveur de l’embellissement et du fleurissement des parcs, jardins, bâtiments, espaces publics ou privés. Il incite à la création d’un environnement favorable à l’accueil, aussi bien des habitants que des personnes de passage. Sont primés, de façon générale, tous les efforts contribuant à l’image d’une France accueillante et fleurie. Le concours est donc placé sous le signe des fleurs, de l’environnement et du cadre de vie.
Annuellement, un jury passe pour évaluer la commune sur des critères qui sont stricts : la qualité et la variété du fleurissement, l’aménagement et l’entretien des espaces verts et sportifs. Le jury observe aussi la propreté de la voirie et des espaces publics, la qualité des équipements urbains ainsi que la valorisation du patrimoine bâti notamment grâce au végétal. Il récompense ensuite la commune par une série de symboles fleurs, de une à quatre, correspondant au label “Villes et Villages Fleuris”.