Ils sont, par définition, limités dans le temps.
Un arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le Maire ou, en son nom, par un Adjoint ou un Conseiller municipal délégué.
Les arrêtés ayant une portée règlementaire fixent une règle générale et impersonnelle qui s’impose à tous.
Ils s’appliquent de façon permanente.
Un arrêté municipal est un acte administratif unilatéral pris par le Maire ou, en son nom, par un Adjoint ou un Conseiller municipal délégué.
Les arrêtés ayant une portée règlementaire fixent une règle générale et impersonnelle qui s’impose à tous.
Une décision est un acte pris par le Maire sur délégation du Conseil municipal (article L2122-22 du code général des collectivités territoriales), conformément aux délibérations n° 20/26 du 18 juin 2020 et n° 22/24 du 24 mars 2022.
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