CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. <\/strong><\/p>\r\n <\/p>\r\n Dans le cadre de son activit\u00e9, la mairie de Toufflers <\/strong>en qualit\u00e9 de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment celles de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui elle entre en relation dans le cadre de ses diff\u00e9rentes missions. L’ensemble des traitements de donn\u00e9es personnelles mis en oeuvre dans le cadre de ses activit\u00e9s respecte la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et notamment les dispositions de la loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (R\u00e8glement UE 2016\/679) ou \u00ab RGPD \u00bb.<\/p>\r\n Plus particuli\u00e8rement, la mairie de Toufflers <\/strong>s’engage notamment \u00e0 respecter les principes suivants :<\/p>\r\n \u2212 vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente,<\/p>\r\n \u2212 vos donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d’une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s,<\/p>\r\n \u2212 vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es de mani\u00e8re ad\u00e9quate, pertinente et sont limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es,<\/p>\r\n \u2212 vos donn\u00e9es personnelles sont exactes, tenues \u00e0 jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les donn\u00e9es inexactes, eu \u00e9gard aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es, soient effac\u00e9es ou rectifi\u00e9es sans tarder,<\/p>\r\n \u2212 vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es,<\/p>\r\n \u2212 vos donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d’origine accidentelle. Finalit\u00e9s du traitement<\/strong> Destinataire des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Selon les finalit\u00e9s de la collecte des donn\u00e9es personnelles, les personnes\/organismes suivants sont susceptibles d\u2019acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es :<\/p>\r\n \u2212 les agents de la mairie ou ses repr\u00e9sentants, sous r\u00e9serve des lois applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es,<\/p>\r\n \u2212 les tiers traitant des donn\u00e9es personnelles en tant que sous-traitants des donn\u00e9es ou prestataires de services conform\u00e9ment aux instructions de la mairie (h\u00e9bergement, maintenance technique, routage et s\u00e9curisation de nos donn\u00e9es),<\/p>\r\n \u2212 les tiers collaborant avec la mairie dans l\u2019exercice de ses missions, dans la mesure o\u00f9 la communication de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de celles-ci,<\/p>\r\n \u2212 les organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est impos\u00e9 par la r\u00e9glementation.<\/p>\r\n Nous ne commercialisons ni ne louons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 la mairie.<\/p>\r\n Nous nous engageons \u00e0 assurer des contr\u00f4les de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9s pour prot\u00e9ger vos donn\u00e9es personnelles contre tout danger pr\u00e9visible.<\/p>\r\n Conservation des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Vos donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019accomplissement de l\u2019objectif poursuivi lors de leur collecte. Elles seront ensuite archiv\u00e9es avec un acc\u00e8s restreint pour une dur\u00e9e suppl\u00e9mentaire en conformit\u00e9 avec les dur\u00e9es de prescription et de conservation l\u00e9gale pour des raisons strictement limit\u00e9es et autoris\u00e9es par la loi. Elles seront ensuite d\u00e9finitivement d\u00e9truites.<\/p>\r\n S\u00e9curit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\n Toutes les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sont stock\u00e9es sur nos propres serveurs s\u00e9curis\u00e9s, serveurs exclusivement bas\u00e9s en France.<\/p>\r\n Nous prenons toutes pr\u00e9cautions utiles pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et, notamment, emp\u00eacher qu\u2019elles soient d\u00e9form\u00e9es, endommag\u00e9es, ou que des tiers non autoris\u00e9s y aient acc\u00e8s. Tous les acc\u00e8s \u00e0 notre base de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9s et contr\u00f4l\u00e9s. Transfert de donn\u00e9es hors Union Europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\r\n Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun transfert en dehors de la France et de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en dehors de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\r\n Mise en oeuvre de vos droits<\/strong><\/p>\r\n En application de la r\u00e9glementation applicable aux donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (et notamment conform\u00e9ment au R\u00e8glement 2016\/679\/UE du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit \u00ab RGPD \u00bb), vous disposez des droits suivants :<\/p>\r\n \u2212 droit d\u2019acc\u00e8s, \u2212 droit de rectification,<\/p>\r\n \u2212 droit \u00e0 l\u2019effacement dans la limite de ce qui est permis par la r\u00e9glementation,<\/p>\r\n \u2212 droit \u00e0 la limitation du traitement,<\/p>\r\n \u2212 droit d\u2019opposition,<\/p>\r\n \u2212 droit \u00e0 la portabilit\u00e9 de vos donn\u00e9es,<\/p>\r\n \u2212 droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fond\u00e9 sur le consentement.<\/p>\r\n Mise \u00e0 jour de la charte<\/strong><\/p>\r\n Dans un monde en constante \u00e9volution, nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019apporter toute modification utile \u00e0 la pr\u00e9sente charte relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, \u00e0 tout moment, ceci notamment pour tenir compte des \u00e9volutions d\u2019usages, de proc\u00e9dures internes ou de r\u00e9glementation applicable.<\/p>\r\n En cas de modification de la pr\u00e9sente charte, nous nous engageons \u00e0 publier la nouvelle version sur le site internet de la ville. Par cons\u00e9quent, nous vous invitons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement notre charte, afin de mieux comprendre l\u2019utilisation de vos donn\u00e9es personnelles et conna\u00eetre les modifications ou \u00e9volutions de nos usages ou proc\u00e9dures. Pour toute question relative \u00e0 la pr\u00e9sente Charte et\/ou pour demander \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 l\u2019ensemble des informations vous concernant, \u00e0 conna\u00eetre l\u2019origine de ces informations, en obtenir la copie, ou demander que vos donn\u00e9es soient rectifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es, mises \u00e0 jour ou supprim\u00e9es, vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es par voie \u00e9lectronique ou postale \u00e0 :<\/p>\r\n Organisme d\u00e9sign\u00e9 METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE<\/p>\r\n Nom du repr\u00e9sentant l\u00e9gal Monsieur Damien CASTELAIN<\/p>\r\n Nom personne en charge de la d\u00e9signation Monsieur Xavier VANPEENE<\/p>\r\n Date prise d\u2019effet 10\/07\/2024<\/p>\r\n T\u00e9l\u00e9phone professionnel \u00a0: 0320212223<\/p>\r\n Email : dpd-mutualises@lillemetropole.fr<\/p>\r\n Adresse postale 2 BOULEVARD DES CITES UNIES<\/p>\r\n 59777 LILLE<\/p>\r\n Pays FRANCE<\/p>\r\n Mairie de Toufflers CHARTE DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES. Dans le cadre de son activit\u00e9, la mairie de Toufflers en qualit\u00e9 de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, notamment celles de ses usagers ainsi que celles des personnes avec qui elle entre en relation dans le cadre de ses diff\u00e9rentes missions. L’ensemble […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n
Responsable du Traitement<\/strong>
Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es par nos soins et sont stock\u00e9es dans nos
locaux dans des lieux s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\r\n
Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/strong>
Le terme \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb d\u00e9signe les informations personnelles permettant
de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accept\u00e9 de nous les
communiquer. Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel incluent notamment les informations telles
que les noms et pr\u00e9noms, adresses postales et de messagerie, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u2026<\/p>\r\n
Ces donn\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre collect\u00e9es lors de votre adh\u00e9sion, lorsque vous nous
contactez ou lors de relations contractuelles.<\/p>\r\n
Sauf exceptions, les donn\u00e9es personnelles susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es par la mairie sont :
\u2212 vos nom et pr\u00e9nom,
\u2212 vos coordonn\u00e9es professionnelles, telles que votre fonction, votre adresse
professionnelle, les adresses \u00e9lectroniques et num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone utilis\u00e9s dans vos
fonctions professionnelles,
\u2212 des informations financi\u00e8res et bancaires.<\/p>\r\n
Certaines des informations sont requises pour b\u00e9n\u00e9ficier de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de nos services et\/ou
pour le bon traitement du service rendu.<\/p>\r\n
La mairie est susceptible de traiter des donn\u00e9es personnelles vous concernant pour diff\u00e9rents
motifs en fonction des bases juridiques pertinentes :
\u2212 consentement : dans les cas o\u00f9 vous avez donn\u00e9 votre consentement au traitement de
vos donn\u00e9es personnelles pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques. Celles-ci
correspondent aux activit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de nos missions,
\u2212 ex\u00e9cution d\u2019un contrat : dans les cas o\u00f9 le traitement des donn\u00e9es personnelles est
n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat auquel vous \u00eates partie prenante ou \u00e0 l’ex\u00e9cution
de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 votre demande,
\u2212 obligations l\u00e9gales : dans les cas o\u00f9 le traitement est n\u00e9cessaire au respect d’une
obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle la mairie est soumise, en tant que responsable du
traitement,
\u2212 int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime : le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par la mairie.<\/p>\r\n
Nous mettons en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 du num\u00e9rique pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles contre les alt\u00e9rations, destructions et acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p>\r\n
D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\r\nEn cas de non-respect de vos droits ou de difficult\u00e9 en lien avec la gestion de vos donn\u00e9es personnelles, vous avez le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL), autorit\u00e9 de contr\u00f4le en charge du respect des obligations en mati\u00e8re de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/h6>\r\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"