Toufflers se mobilise pour vous offrir un cadre plaisant, \u00e0 la fois respectueux de son environnement et adapt\u00e9 \u00e0 vos besoins de tous les jours. Tout est fait pour que chacun trouve sa place, que la nature retrouve ses droits dans le village \u00e0 travers les jardins, squares et autres espaces verts.<\/p>\n
Dans un village qui se pr\u00e9pare \u00e0 accueillir une croissance de sa population au cours des vingt prochaines ann\u00e9es, le d\u00e9veloppement et la requalification du logement restent une question centrale qui concerne tout le monde.<\/p>\n
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\u2013 Bien vivre ensemble : les r\u00e8gles de bon sens et de civisme pour faciliter les relations entre voisins Quelques r\u00e8gles de bon sens et de civisme sont \u00e0 observer pour faciliter les relations entre voisins et dans la commune en g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\n Voici un petit aper\u00e7u de celles qui donnent le plus souvent lieu \u00e0 probl\u00e8mes :<\/p>\n Leur entretien et leur r\u00e9paration sont bien s\u00fbr \u00e0 la charge de la ville, au titre de la voirie, mais leur nettoyage, balayage, retrait des papiers, d\u00e9tritus, mauvaises herbes, boue, neige ou verglas revient \u00e0 chaque riverain.<\/p>\n <\/p>\n Ces haies doivent \u00eatre taill\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rement et ne pas empi\u00e9ter sur le trottoir, afin de ne pas g\u00eaner le passage des pi\u00e9tons, des personnes \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite et des voitures d\u2019enfant. Elles ne doivent pas non plus g\u00eaner la visibilit\u00e9 des panneaux de signalisation routi\u00e8re.<\/p>\n <\/p>\n La hauteur \u00e0 respecter est en fonction de la distance de retrait de votre haie ou de vos arbustes par rapport \u00e0 la limite s\u00e9parative des propri\u00e9t\u00e9s : pour une hauteur d\u00e9passant 2 m\u00e8tres, le retrait doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 2 m\u00e8tres, et pour une hauteur inf\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres, ce retrait doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 50 centim\u00e8tres.<\/p>\n Ces normes r\u00e9sultent de l\u2019article 671 du code civil qui s\u2019applique partout, sauf r\u00e8glements locaux qui n\u2019existent pas sur notre commune.<\/p>\n <\/p>\n Les r\u00e8gles ci-dessus s\u2019appliquent aussi pour les arbres. Il en d\u00e9coule que tout arbre plant\u00e9 \u00e0 plus de 2 m\u00e8tres de la limite s\u00e9parative n\u2019est pas frapp\u00e9 par une limitation de hauteur sur le plan l\u00e9gal, sauf pr\u00e9judice d\u00e9montr\u00e9 (perte d\u2019ensoleillement, accumulation probl\u00e9matique de feuilles sur le toit par exemple).<\/p>\n Attention :<\/u> l\u2019accumulation prolong\u00e9e, au pied des arbres ou des haies, de branchages morts provenant de la taille et non \u00e9limin\u00e9s entra\u00eene l\u2019apparition des nuisibles tels que les rats.<\/p>\n Enfin, si les branches d\u2019un arbre d\u00e9passent sur la propri\u00e9t\u00e9 du voisin, celui-ci peut demander l\u2019\u00e9lagage des branches, mais ne peut en aucun cas le faire lui-m\u00eame [article 673 du code civil auquel on peut d\u00e9roger d\u2019un commun accord].<\/p>\n <\/p>\n La servitude du tour d\u2019\u00e9chelle vous autorise \u00e0 passer chez votre voisin pour effectuer des travaux, mais pas \u00e0 n\u2019importe quelles conditions. Les travaux doivent \u00eatre indispensables, le passage limit\u00e9 dans le temps et dans l\u2019espace. De plus, cela ne vous dispense pas de prendre certaines pr\u00e9cautions pour ne pas causer de d\u00e9gradations chez votre voisin, qui pourrait vous demander une indemnit\u00e9. Enfin, le jour de l\u2019intervention doit \u00eatre d\u00e9termin\u00e9 en commun accord.<\/p>\n <\/p>\n Une circulaire minist\u00e9rielle pr\u00e9cise que, d\u00e9sormais, dans le cadre de la lutte contre la pollution de l\u2019air, \u00ab\u00a0le br\u00fblage de d\u00e9chets verts issus de la tonte des pelouses, de la taille des haies et d\u2019arbustes, d\u2019\u00e9lagages, de d\u00e9broussaillements et autres pratiques similaires sont assimil\u00e9s \u00e0 des d\u00e9chets m\u00e9nagers\u00a0\u00bb<\/i>. En effet, ceux-ci am\u00e8nent des quantit\u00e9s de importantes de polluants dans l\u2019air : particules, hydrocarbures, monoxyde de carbone,\u2026 Sans parler des troubles pour le voisinage : odeurs, risques pour la s\u00e9curit\u00e9, la sant\u00e9 ou la salubrit\u00e9 !<\/p>\n \u00c0 ce titre, il est interdit de les br\u00fbler dans les jardins, il faut les d\u00e9poser en d\u00e9ch\u00e8teries.<\/p>\n <\/p>\n Bien des personnes pensent que seul le tapage nocturne (de 22h00 \u00e0 7h00 du matin) constitue une infraction p\u00e9nale. Ce n\u2019est pas le cas. On n\u2019a pas le droit de troubler la tranquillit\u00e9 d\u2019autrui, de jour comme de nuit. Certes, l\u2019appr\u00e9ciation sera diff\u00e9rente selon l\u2019heure, mais d\u00e9sormais l\u2019auteur d\u2019un bruit excessif encourt une sanction p\u00e9nale, \u00e0 savoir une amende pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 450\u20ac.<\/p>\n Certaines activit\u00e9s sont encadr\u00e9es par des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, municipaux ou de simples r\u00e8gles de savoir-vivre ; c\u2019est le cas notamment des petits travaux de bricolage ou de jardin, comme tondre sa pelouse. On consid\u00e8re par exemple que les travaux sont limit\u00e9s \u00e0 une tranche horaire comprise entre 10H et 12H pour les dimanches et les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n Si vous \u00eates victime de bruit excessif, la premi\u00e8re d\u00e9marche reste avant tout d\u2019aller voir votre voisin, voire de faire appel au conciliateur.<\/p>\n
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