ÉNERGIES RENOUVELABLES – VOTRE AVIS COMPTE


JUSQU’AU 6 JANVIER 2024, PARTICIPEZ À LA CONCERTATION PUBLIQUE SUR LES ZONES D’ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D’ÉNERGIES RENOUVELABLES


Le développement massif des énergies renouvelables est un levier majeur, au côté de la baisse de la consommation d’énergie, pour lutter contre le réchauffement climatique et atteindre l’objectif national de neutralité carbone, mais également pour contribuer à la sécurité d’approvisionnement et à la souveraineté énergétique de notre pays.

Publiée le 10 mars 2023, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelable prévoit notamment de renforcer la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, en mettant les communes au cœur du dispositif. L’article 15 prévoit ainsi que les communes définissent des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation avec le public. Les zones d’accélération sont les zones sur lesquelles la commune est favorable au développement des énergies renouvelables.

Les futurs projets développés au sein de ces zones seront facilités (procédure d’instruction accélérée, bonus financiers incitatifs mis en place par l’État pour certains projets…), tout en conservant l’obligation de respecter les règlementations en vigueur.

 

Plus d’informations sur www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees

 

À l’échelle de la Métropole européenne de Lille (MEL), la définition de ces zones contribuera à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat de la MEL. Ce plan, qui détermine un programme d’actions pour atteindre la neutralité carbone en 2050 sur la Métropole, fixe notamment l’objectif de multiplier par 2,3 la production d’énergies renouvelables sur le territoire entre 2016 et 2030.

 

Au regard du potentiel actuel sur la commune de TOUFFLERS, et des installations déjà existantes, le développement des filières suivantes est identifié :

 

  • Solaire photovoltaïque au sol uniquement dans le Parc d’Activités du Versant Nord Est

 

  • Solaire photovoltaïque sur bâtiments et ombrières sur l’ensemble du territoire de Toufflers

 

  • Solaire thermiqueau sol uniquement dans le Parc d’Activités du Versant Nord Est

 

  • Solaire thermiquesur bâtiments et ombrières sur l’ensemble du territoire de Toufflers

Une concertation est en cours jusqu’au 6 janvier 2024, nous vous invitons à partager votre avis.

 

L’information du public et le recueil de ses observations et propositions sont assurés au moyen de la mise à disposition du dossier de concertation à l’accueil de la mairie entre le 1er/12/2023 et le 06/01/2024 accompagné d’un registre d’observations.

À l’issue de la concertation, le Conseil Municipal se prononcera sur les zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables à définir sur la commune.

 

Pour en savoir plus sur les différentes énergies renouvelables, consultez les fiches par typologie EnR rédigées par l’ADEME présentant la diversité des énergies renouvelables à développer, leurs intérêts et les enjeux.